Les responsabilités en matière commerciale

Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités. Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :‍- Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?‍- Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ?‍- Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au cœur des débats sur le retour de la croissance?‍- ...‍

‍Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l’ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.

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Auteur(s): Sous la coordination de Fanny Rozenberg

‍Cédric Alter, Dominique Blommaert, Ludo Cornelis, Grégory de Sauvage, Patrick De Wolf, Laurent Frankignoul, Jean-François Goffin, Adrien Masset

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Table des matières

La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants desociétés commerciales, Principes et actualités - Patrick De Wolf

Introduction: une matière sous haute tension

Section 1. Personnes responsables

§ 1. Personnes physiques et personnes morales – dirigeantsactifs et non actifs

§ 2. Dirigeants de droit et dirigeants de fait

Section 2. Les fautes imputables aux dirigeants

§ 1. Responsabilité pour fautes de gestion

§ 2. Responsabilité pour violation de la loi ou des statuts

§ 3. Responsabilité extracontractuelle (articles 1382 et 1383C. civ.)

§ 4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absencede paiement du précompte professionnel ou de la T.V.A.)

§ 5. Autres responsabilités

Section 3. Qui peut intenter l’action en responsabilité?

§ 1. La société – Action sociale et action minoritaire

§ 2. L’actionnaire (ou l’associé) individuel

§ 3. Le tiers

Section 4. Fin de la responsabilité

§ 1. La décharge

§ 2. La prescription

Conclusion

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit,Principes généraux et premier commentaire de la loi relative au financement desP.M.E. - Dominique Blommaert et Cédric Alter

Introduction

Section 1. Principes généraux relatifs à la responsabilitédu banquier dispensateur de crédit

§ 1. Principes généraux de responsabilité

§ 2. Droits et obligations du banquier lors de l’octroi d’uncrédit

§ 3. Droits et obligations lors du maintien ou de ladénonciation du crédit

Section 2. Particularités de la responsabilité du banquierdans le cadre de crédits consentis aux P.M.E.

§ 1. Champ d’application de la loi sur le financement desP.M.E.

§ 2. Devoirs particuliers du banquier vis-à-vis des P.M.E.

Conclusion

Les responsabilités en droit de l’insolvabilité -Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage

Introduction

Section 1. La responsabilité des dirigeants dans lesentreprises en difficulté

§ 1. Perte reportée ou deux pertes successives (article 96,6°, C. soc.)

§ 2. Faits graves et concordants susceptibles decompromettre la continuité de l’entreprise (article 138 C. soc.)

§ 3. La perte du capital social et l’article 633 du Code dessociétés

§ 4. L’absence d’aveu de faillite et la poursuite d’activitédéficitaire

§ 5. Les responsabilités spécifiques des dirigeantsd’entreprise en raison d’absence de paiement du précompte professionnel ou dela T.V.A.

§ 6. Les responsabilités spécifiques des dirigeantsd’entreprise vis-à-vis de l’O.N.S.S.

Section 2. La responsabilité des différents intervenants àla procédure de réorganisation judiciaire

§ 1. Responsabilité de l’organe de gestion

§ 2. Responsabilité du médiateur d’entreprise visé àl’article 13 de la L.C.E.

§ 3. Responsabilité des mandataires de justice

§ 4. Responsabilité de l’administrateur provisoire

§ 5. Responsabilité du juge délégué

Section 3. Rôle renforcé et nouvelles responsabilités desprofessionnels du chiffre

§ 1. Obligation d’information au débiteur et avertissementéventuel au tribunal

§ 2. Mission de supervision au sujet de l’état comptable àjoindre à la requête en réorganisation judiciaire

§ 3. Mission d’assistance lors de l’élaboration du budgetprévisionnel

La banque, la bourse et l’assurance, du nouveau en matièrede règles de conduite - Laurent Frankignoul

Introduction

Section 1. Les règles de conduite MiFID

§ 1. Le caractère d’harmonisation maximale des règles deconduite MiFID

§ 2. La transposition des règles de conduite MiFID: la loidu 2 août 2002 et l’arrêté royal du 3 juin 2007

§ 3. La nature des règles de conduite MiFID

§ 4. Les personnes que les règles de conduite MiFIDprotègent

§ 5. Les personnes auxquelles les règles de conduite MiFIDs’imposent

§ 6. Les opérations lors desquelles les règles de conduiteMiFID doivent être appliquées

§ 7. Le contenu donné par la loi et l’arrêté royal du 3 juin2007 aux règles de conduite MiFID

Section 2. Les nouvelles règles de conduite introduites parla loi du 30 juillet 2013

§ 1. Les nouvelles règles de conduite en matière de compted’épargne (article 28ter)

§ 2. La nouvelle règle relative à la connaissanceessentielle des produits

Section 3. La sanction du non-respect des règles de conduitede la loi du 2 août 2002

§ 1. Difficultés liées à l’application du droit commun

§ 2. L’instauration d’une présomption réfragable de liencausal (article 30ter)

§ 3. Un régime particulier de sanction pour la fournitureillicite de produits et de services financiers

L’irresponsabilité, Tout et son contraire : au pays desmerveilles - Ludo Cornelis

Introduction taquine

§ 1. Selfies bienheureux

§ 2. Selfies contrariés

§ 3. À la croisée des chemins

Section 1. Le sacre de l’irresponsabilité

§ 1. Un acquis fragile

§ 2. Responsabilité et redistribution

§ 3. Responsabilité et philosophie

§ 4. Responsabilité et histoire

§ 5. Responsabilité et technicité

§ 6. Responsabilité et ordre public

Section 2. Les fruits défendus

§ 1. L’exception qui n’en est pas une

§ 2. Le dol? Quel dol?

§ 3. L’exception mystérieuse

§ 4. L’ordre public? Quel ordre public?

Section 3. Conclusion irritée et irritante

§ 1. L’irresponsabilité encerclée

§ 2. La fin de «tout et son contraire»

§ 3. In cauda venenum est

§ 4. Les sirènes

§ 5. L’apologie

§ 6. Le rêve de l’évasion (fiscale)

§ 7. Sauvépar le gong?

§ 8. «Thereis nothing like a free lunch»

Évolutions récentes en droit pénal de laresponsabilitécommerciale - Adrien Masset

Introduction

Section 1. Le droit administratif armé

§ 1. La réalité administrative omniprésente dans lesrelations commerciales

§ 2. L’interdiction de cumul des sanctions pénales etadministratives

§ 3. L’avantage de la répression administrative

Section 2. L’aubaine que constitue l’élargissement de latransaction en matière pénale

§ 1. Le cadre législatif

§ 2. La réforme récente de la transaction pénale: unerévolution

§ 3. L’extension du champ d’application matériel de latransaction pénale

§ 4. L’extension du champ d’application procédural de latransaction pénale

§ 5. La constatation de l’extinction de l’action publique

§ 6. L’aubaine en droit pénal des relations commerciales dela possibilité de transaction élargie en matière pénale

Section 3. Les évolutions en matière de responsabilitépénale des personnes morales

§ 1. Un champ d’application de la loi du 4 mai 1999 moinsétendu qu’il n’y paraît

§ 2. Des controverses faisant débat, mais résolues

§ 3. Des controverses faisant toujours débat

§ 4. De nouvelles conceptions concernant la notion departicipation criminelle: nouveaux visages du coauteur et du complice

Section 4. Une évolution dans les valeurs sociales protégéespar la loi pénale dans le domaine commercial

§ 1. Quelques scandales tonitruants

§ 2. L’évolution des valeurs sociales

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