Formations

  • CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 – Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège

    Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.

    Les méthodes de fixation sont différentes non seulement suivant les chambres et les divisions de ce tribunal mais également en fonction du type de dossier et de la nature du jugement éventuellement déjà prononcé.

    Des tableaux ont été émis pour tenter de venir en aide aux avocats. Ceux-ci (voir annexes) méritent une explication qui sera donnée par une équipe composée de greffiers et de magistrats à l’initiative de
    Maître Sophie KESSELS, avocate au barreau de Liège et membre de la commission famille de l’ordre du barreau de Liège.

    Nous espérons vous accueillir très nombreux à cette conférence de midi.

    Pour rappel, l’inscription est vivement souhaitée en complétant le formulaire d'inscription électronique pour nous permettre d’établir l’attestation de formation permanente (un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente).

    A cet égard, les attestations de formation permanente seront distribuées par priorité aux personnes inscrites ; celles qui n’auraient pas eu l’occasion de le faire recevront ensuite une attestation remplie manuscritement.

    Nous vous rappelons également que les conférences de midi sont désormais payantes pour les avocats non membres de la C.L.J.B.

    Une participation de 10 € TVAC leur est donc demandée ; elle peut être acquittée par un versement au moment de l’inscription en ligne ou le jour de la conférence en remplissant un bulletin de virement.

    Il est par ailleurs toujours possible de devenir membre de la C.L.J.B., à tout moment de l’année, en effectuant le payement de la cotisation due en fonction de l’ancienneté au Barreau.

    Nous espérons vous voir nombreux le 27 juin prochain.

    Date de la formation : 27 juin 2017 | Lieu de la formation : A déterminer

  • COLLOQUE RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES DU 11 MAI 2017

    La Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège vous convie ce 11 mai 2017 au colloque consacré aux responsabilités professionnelles.
    Une équipe quasi-exclusivement liégeoise, composée de praticiens spécialisés, s’est attelée à dresser un état des lieux de la responsabilité propre à un panel de professions que les juristes sont amenés à côtoyer peu ou prou, tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée.
    Seront ainsi abordées, dans une optique pratique et actuelle, les responsabilités respectives de l’avocat, du notaire, de l’huissier de justice, du médecin, de l’expert-comptable, de l’architecte et du sportif professionnel.

    Date de la formation : 11 mai 2017 de 15 à 19 heures | Lieu de la formation : Salle Académique de l'Université de Liège, Place du XX août

  • Conférence de midi – Le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence – Actualités

    Par une loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, ce fonds spécial a été créé pour venir en aide aux victimes d’actes de violence commis par des auteurs insolvables ou inconnus.

    Suite, notamment, aux attentats du 22 mars 2016, une loi du 31 mai 2016, entrée en vigueur le 17 juin 2016, une loi du 25 décembre 2016, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, et deux arrêtés royaux des 16 février et 15 mars 2017 ont apporté quelques nouveautés et plusieurs modifications en cette matière particulière.

    Maître Isabelle Péchard, avocate au barreau de Liège et membre de la commission d’aide aux victimes, nous exposera celles-ci tout en rappelant les conditions requises et la procédure à suivre pour obtenir une telle aide.

    Nous espérons vous accueillir très nombreux à cette conférence de midi.

    Pour rappel, l’inscription est vivement souhaitée en complétant le formulaire d’inscription électronique pour nous permettre d’établir l’attestation de formation permanente (un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente).

    A cet égard, les attestations de formation permanente seront distribuées par priorité aux personnes inscrites ; celles qui n’auraient pas eu l’occasion de le faire recevront ensuite une attestation remplie manuscritement.

    Nous vous rappelons également que les conférences de midi sont désormais payantes pour les avocats non membres de la C.L.J.B.

    Une participation de 10 € TVAC leur est donc demandée ; elle peut être acquittée par un versement au moment de l’inscription en ligne ou le jour de la conférence en remplissant un bulletin de virement.

    Il est par ailleurs toujours possible de devenir membre de la C.L.J.B., à tout moment de l’année, en effectuant le payement de la cotisation due en fonction de l’ancienneté au Barreau.

    Nous espérons vous voir nombreux le 27 avril prochain.

    Date de la formation : 27/04/2017 | Lieu de la formation : La Rotonde - annexe Nord du palais de justice de LIège

  • Conférence de midi – Le point sur l’arbitrage

    Madame et Messieurs les Bâtonniers,
    Chers confrères,
    Mesdames, Messieurs les Magistrats,

    Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi qui aura lieu le mardi 7 mars 2017 à 12h15 à la Rotonde.

    A cette occasion, nous accueillerons Maîtres Jean-François Henrotte et Frédéric Henry du barreau de Liège.

    Nos confrères nous (re)présenteront l’un des modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C) vers lesquels notre profession est de plus en plus invitée à se tourner, en l’occurrence, l’arbitrage.

    L’Ordre des avocats du barreau de Liège a pris l’initiative, au début de cette année judiciaire, de créer le Centre d’arbitrage de l’Eurégio et d’organiser une formation à destination de ses futurs arbitres.

    Il est donc opportun de faire le point sur les règles applicables en la matière, édictées, notamment, par la sixième partie du Code judiciaire, et d’aborder les questions délicates auxquelles tout avocat - et non pas seulement les arbitres - peut être confronté dans sa pratique, telles que la validité des clauses d’arbitrage, l’exécution des sentences, l’incidence du droit international privé,…

    Nous espérons vous accueillir très nombreux à cette conférence de midi.

    Pour rappel, l’inscription vivement souhaitée en complétant le formulaire d'inscription électronique pour nous permettre d’établir l’attestation de formation permanente (un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente).

    A cet égard, les attestations de formation permanente seront distribuées par priorité aux personnes inscrites ; celles qui n’auraient pas eu l’occasion de le faire recevront ensuite une attestation remplie manuscritement.

    Nous vous rappelons également que les conférences de midi sont désormais payantes pour les avocats non membres de la C.L.J.B.

    Une participation de 10 € TVAC leur est donc demandée ; elle peut être acquittée par un versement au moment de l’inscription en ligne ou le jour de la conférence en remplissant un bulletin de virement.

    Il est par ailleurs toujours possible de devenir membre de la C.L.J.B., à tout moment de l’année, en effectuant le payement de la cotisation due en fonction de l’ancienneté au Barreau.


    Nous vous remercions pour votre compréhension et espérons vous voir nombreux le 7 mars prochain.


    Nous vous prions de croire, Madame, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, Mesdames, Messieurs les Magistrats, à nos sentiments les meilleurs.



    Sophie BOUFFLETTE Julien FELTZ
    Directrice des travaux scientifiques Président

    Date de la formation : 07/03/2017 | Lieu de la formation : salle de la Rotonde

  • Colloque du 16/02/2017 – La preuve et le faux

    Madame et Messieurs les Bâtonniers,
    Chers confrères,
    Mesdames, Messieurs les Magistrats,

    La conférence libre du jeune barreau de Liège a le plaisir de vous inviter au colloque consacré à la preuve et le faux, le jeudi 16 février 2017 de 14h à 17h30.

    La maxime pédagogique « pas de preuve, pas de droit » souligne l’importance de la preuve en droit puisque l’absence de celle-ci peut avoir un effet identique à l’absence de droit.
    Le droit commun de la preuve doit donc être assimilé et régulièrement revu pour prévenir toute déconvenue judiciaire. Le présent colloque a dès lors pour objet, notamment, de rappeler les grands principes probatoires en matières civile, fiscale et pénale. Il est par ailleurs l’occasion d’examiner l’incidence du faux dans ces trois domaines juridiques.
    Sous l’angle civil, le Professeur Pascale Lecocq rappelle les règles édictées par le Code civil en illustrant leurs interprétations et évolutions contemporaines par des cas concrets et actuels de jurisprudence. Maxime Stassin analyse quant à lui, dans ce domaine déterminé, le faux et les procédures liées à celui-ci : la vérification d’écriture et l’inscription de faux civil. Le Professeur Marc Bourgeois et Me Ludivine Loffet examinent les règles probatoires applicables à la procédure fiscale et les implications du faux et de l’usage de faux fiscal. Enfin, en droit pénal, Me Adrien Masset aborde les deux thèmes de ce colloque dans une contribution unique en s’arrêtant dans un premier temps sur les fausses preuves susceptibles de surgir dans le cadre d’un procès pénal, avant d’évoquer, dans un second temps, le mensonge comme droit de défense.

    Ce colloque se déroulera au Diamant Liège Conference & Business Centre, Boulevard Emile de Laveleye 191 à 4020 Liège.

    L’accueil des participants est prévu à 13h30.

    Vous trouverez en annexe le dépliant reprenant toutes les informations utiles à votre inscription qui peut être réalisée, notamment, via le formulaire en ligne.

    Nous espérons vous accueillir nombreux à ce prochain colloque.

    Nous vous prions de croire, Madame, Messieurs les Bâtonniers, chers Confrères, Mesdames, Messieurs les Magistrats, à nos sentiments les meilleurs.


    Pour la commission administrative,


    Sophie BOUFFLETTE Julien FELTZ
    Directrice des travaux scientifiques Président

    Date de la formation : 16/02/2017 | Lieu de la formation : Diamant Liège Conference & Business Centre, Boulevard Emile de Laveleye 191 à 4020 Liège.

  • CONF DE MIDI 09/02/2017: « Vous prenez la parole »

    En tant qu’avocat, nous avons en effet tous déjà éprouvé ce sentiment irritant, durant une plaidoirie ou une réunion, de ne pas/plus être écouté et de ne pas intéresser notre interlocuteur. L’origine de ce désintérêt peut parfois résider dans notre manière de s’exprimer.

    Maître Waldron nous donnera donc des conseils pratiques pour placer sa voix et acquérir la bonne gestuelle en fonction du propos à tenir.

    Inscriptions via le formulaire en ligne dont vous retrouverez le lien dans l'onglet "agenda".

    Date de la formation : 09/02/2017 | Lieu de la formation : Salle "La Rotonde", Annexe Nord du palais de Justice

  • CONF DE MIDI DU 13/12/16: Nouveautés en matière d’accès à un avocat – Loi du 21 novembre 2016 dite « Salduz II »

    Nous accueillerons Maître Elodie JACQUES, assistante à l'ULg et avocate au barreau de Bruxelles.

    Le 10 novembre 2016, la Chambre de représentants a adopté le projet de loi relatif à certains droits des personnes soumis à un interrogatoire.

    La loi du 21 novembre 2016 (M.B. 24/11/2016), dont l’objectif est d’assurer la transposition complète, notamment, de la directive européenne 2013/48/UE, contient diverses modifications du code d’instruction criminelle, du code judiciaire, ainsi que des lois relatives à la détention préventive et au mandat d’arrêt européen. Elle est entrée en vigueur ce 27 novembre.

    Après un rappel des droits prévus par ladite directive, Maître Elodie JACQUES examinera les dispositions principales de cette nouvelle loi impliquant, entre autres, l’élargissement le champ d'application de la loi "Salduz" du 13 août 2011.

    Serge MASCART, directeur du Bureau d’Aide Juridique, sera par ailleurs présent pour répondre aux éventuelles questions liées à l’aide juridique en cette matière particulière.

    Date de la formation : 13/12/2016 | Lieu de la formation : la Rotonde

  • Conférence de midi du 10/11/2016 – La nouvelle loi relative à l’internement

    Le jeudi 10 novembre 2016 à 12h15 à la Rotonde, nous accueillerons Madame Maïté De Rue, substitut du procureur général à Liège et collaboratrice scientifique à l’UCL.

    Madame De Rue nous entretiendra des modifications multiples et récentes apportées à la procédure d’internement. Pour rappel, la loi de défense sociale a, depuis le 1er octobre 2016, cédé la place à la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement, telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 (dite « loi pot-pourri 3 »). Plusieurs pans du droit pénal sont ainsi bouleversés, dont principalement : les conditions et la procédure d’internement, les conditions d’application de la cause d’excuse absolutoire visée à l’article 71 du Code pénal, de même que l’exécution de l’internement avec la nouvelle chambre de protection sociale du Tribunal de l’application des peines.

    Date de la formation : 10/11/2016 | Lieu de la formation : Rotonde

  • CONF DE MIDI DU 27/10/16 Etat des personnes et filiation

    Nous accueillerons Madame Christiane THEYSGENS, Juge au Tribunal de première instance de Liège - division Liège, et Maître Jean-Pierre JACQUES, avocat aux barreaux de Liège et du Rwanda.

    Ils nous entretiendront de diverses questions de procédure et de compétence qui surgissent fréquemment dans les litiges concernant l’état des personnes et la filiation, afin de nous permettre de gérer au mieux ce type de dossiers, dont la complexité résulte, notamment, parfois de leur aspect international.

    Mme Theysgens examinera ainsi la procédure particulière en rectification d’actes d’état civil, outre quelques aspects procéduraux en matière de filiation, et épinglera les difficultés auxquelles les avocats peuvent être confrontés.

    Maître Jean-Pierre Jacques abordera les questions de compétence du juge en matière d’état civil, les sources de droit en la matière, la problématique de la légalisation et les questions fréquentes de double nom, noms patronymiques et « midden name » qui apparaissent dans de nombreux actes d’état civil étrangers.

    Date de la formation : 27/10/2016 | Lieu de la formation : salle COA (annexe Sud)

  • Conférence de midi du 28 septembre 2016 – nouveautés en matière d’aide juridique

    La première conférence de midi de l’année judiciaire 2016-2017 aura lieu le mercredi 28 septembre 2016 à 12h15 à la salle ING Clémenceau (galerie opéra - 1 étage).

    Serge MASCART, directeur du Bureau d’Aide Juridique de Liège, dressera un tableau des nouveautés en matière d’aide juridique.

    Date de la formation : 28/09/2016 | Lieu de la formation : Salle ING Clémenceau (galerie Opéra, 1er étage, entrée par l'ING Opéra)

  • CONF DE MIDI DU 30 juin 2016: L’aide sociale en faveur des étrangers gravement malades sous la loupe de la CJUE

    Cette conférence de midi sera consacrée à la question du droit à l'aide sociale pour les étrangers gravement malades.

    Maître Dominique ANDRIEN commentera les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la nature de la procédure "9 ter" (arrêt M'BODJ) et du recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (arrêt ABDIDA) : quelles implications sur le droit à l'aide sociale des étrangers gravement malades ?

    Monsieur Pierre LAMBILLON précisera comment s'articulent, devant les juridictions du travail, l'exception prétorienne de l'impossibilité de quitter le territoire et l'arrêt ABDIDA de la CJUE : comment les plaideurs les invoquent-ils utilement ? Quid de l'expertise ?

    Date de la formation : 30/06/2016 | Lieu de la formation : 12h15 à la salle C.O.A de l’annexe Sud.

  • COLLOQUE du 29 avril 2016: la Cour constitutionnelle

    La Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège a le plaisir de vous inviter au colloque consacré à la Cour constitutionnelle, le vendredi 29 avril prochain de 14h à 18h.

    Sous la présidence de Monsieur Jean Spreutels, Président francophone de la Cour constitutionnelle, Monsieur Xavier Miny nous entretiendra du fonctionnement de cette juridiction avant que Madame Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour, expose l’héritage du célèbre arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux.

    Les Professeurs Fabienne Kéfer et Yves-Henri Leleu traiteront ensuite, au travers du prisme constitutionnel, de leur domaine d’expertise respectif : le droit du travail pour la première et le droit des régimes matrimoniaux pour le second.

    Le droit fiscal, terrain fertile aux questionnements constitutionnels, sera quant à lui abordé par Maîtres Thierry Litannie et Gabriel Rifflart. Enfin, Maître Daisy Chichoyan et Monsieur le Conseiller Olivier Michiels clôtureront cette après-midi d’étude par un coup d’œil sur la procédure pénale à l’aune des exigences constitutionnelles.

    Ce colloque se déroulera à la salle Noppius de l’Université de Liège, située galerie Opéra à Liège.

    L’accueil des participants est prévu à 13h30.

    Vous trouverez le dépliant reprenant toutes les informations utiles à votre inscription dans l'onglet "agenda"

    Nous tenons à préciser que ce colloque est agréé par Avocats.be ainsi que par l’Institut de Formation Judiciaire qui prendra en charge les frais des magistrats inscrits et effectivement présents.

    Date de la formation : 29/04/2016 | Lieu de la formation : salle Noppius de l’Université de Liège, située galerie Opéra à Liège

  • CONFERENCE DE MIDI DU 22 mars 2016 : La réforme des incapacités

    Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi qui aura lieu le mardi 22 mars 2016 à 12h15 à la Rotonde.

    A cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Luc DESIR, Juge de paix du 3ème canton de Liège, et Maître François DEGUEL, avocat au Barreau de Liège et assistant à l’Université de Liège.

    Cette conférence de midi sera consacrée au bilan de trois années d’application de la réforme opérée par la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Pour rappel, cette loi a, notamment, abrogé dans le titre XI du livre Ier du Code civil, le chapitre 1erbis comportant les articles 488bis, A) à 488bis, K), insérés par la loi du 18 juillet 1991 relative à l’administration provisoire, et a dédié le chapitre II de ce titre aux « personnes protégées ».

    Le lien vers le formulaire d'inscription en ligne est disponible dans l'onglet "agenda"

    Date de la formation : 22/03/2016 | Lieu de la formation : la Rotonde

  • CONF DE MIDI DU 25/02/16 : La responsabilité de l’avocat : quelques feux rouges

    Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi qui aura lieu le jeudi 25 février 2016 à 12h15 à la Rotonde.

    A cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir Mesdames Catherine PARIS, responsable de département Sinistres au sein de la compagnie d’assurance Ethias, et Cécile RICHARD, Expert Claims auprès de la même compagnie, ainsi que notre confrère Maître Julien VERMEIREN.

    Cette conférence de midi sera consacrée à la délicate question de la responsabilité de l’avocat.

    Il est en effet établi que le nombre de sinistres « RC avocat » ne cesse de croître. Cela va (malheureusement) de pair avec le nombre croissant d’obligations légales à charge des avocats. Code de droit économique, pot-pourri I, pot-pourri II, … imposent encore de nouvelles obligations à charge des avocats, augmentant le risque d’erreur. Parallèlement, les tribunaux étendent toujours plus la notion de devoir de conseil. L’avocat n’est pourtant pas infaillible. Comment limiter les risques à travers sa pratique quotidienne ?
    Attention, feu rouge !

    Nous espérons vous accueillir nombreux à cette prochaine conférence.

    Pour rappel, la participation est gratuite mais l’inscription vivement souhaitée en complétant le formulaire d'inscription électronique disponible via le lien qui figure sur l'évènement dans la rubrique "agenda"

    Date de la formation : 25/02/2016 | Lieu de la formation : la Rotonde

  • Conférence sur la nouvelle loi « pot-pourri II » – 15 février 2016

    Ce 28 janvier 2016, la Chambre des représentants a adopté la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice dite « Loi pot-pourri II ».

    Cette loi modifiera sensiblement notre pratique professionnelle dans la mesure où elle instaure de nouvelles règles en matière de détention préventive, de voies de recours et de rédaction et dépôt de conclusions.

    La pratique du « plaider coupable » est par ailleurs intégrée au Code d’instruction criminelle.

    Les conseils que nous prodiguons quotidiennement à nos clients doivent être adaptés à ces nouvelles règles et il nous a paru urgent de vous informer succinctement des principales modifications dont question ci-dessus.

    Pour ce faire, dans le format « conférence de midi », l’Ordre des avocats et la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège ont mis en place une séance d’information gratuite qui se tiendra ce lundi 15 février de 12h à 14h à la salle académique de l’Université de Liège (place du XX août à 4000 LIEGE).

    Le programme de cette séance sera le suivant :

    12h00 : accueil des participants
    12h10 : les nouveautés en matière de détention préventive
    Maître Daisy CHICHOYAN, avocate au barreau de Liège, assistante à l’U.Lg.
    12h30 : du neuf dans les voies de recours
    Maître Patrick THEVISSEN, avocat au barreau d’Eupen, assistant à l’U.Lg.
    13h00 : le plaider coupable
    Monsieur Damien LEBOUTTE, Procureur du Roi de Liège, division Liège
    13h20 : les conclusions et quelques autres nouveautés significatives
    Maître Jean-François DISTER, avocat au barreau de Liège
    13h50 : questions et réponses

    Date de la formation : 15 février 2016 |

  • CONFERENCE DE MIDI DU 26 janvier 2016 : Les permanences de médiation

    Nous avons le plaisir de vous convier à la première conférence de midi de l’année 2016 qui aura lieu le mardi 26 janvier à 12h15 à la salle COA (annexe Nord du Palais de justice).

    A cette occasion, nous accueillerons pas moins de six orateurs, tous avocats au barreau de Liège, à savoir Maîtres Catherine Lechanteur, Marie-Hélène Leroy, Caroline Muraille, Hervé Deprez, Damien Dessard et Frédéric Ledain.

    Ils nous entretiendront du travail de la commission médiation du Barreau de Liège, en partenariat avec les magistrats de différents tribunaux, et de l’organisation de permanences certains jours d’audience au sein de ces juridictions que sont le tribunal de première instance, le tribunal de commerce, le tribunal de la famille, le tribunal du travail et le juge de saisies.

    Inscription vivement souhaitée via l'évènement publié sur l'onglet "agenda"

    Date de la formation : 26/01/2016 | Lieu de la formation : salle COA (annexe Nord du Palais de justice)

  • Conférence de midi – La T.V.A. et les avocats

    Monsieur de Launois nous entretiendra de l’influence de l’assujettissement des avocats à la TVA sur la gestion des polices d’assurance protection juridique et, notamment, sur les questions susceptibles de surgir à propos des dépens et autres frais exposés par la compagnie d’assurance.

    Les membres du bureau Belfisco exposeront ensuite les diverses questions pratiques qui se sont posées à eux depuis le 1er janvier 2014 et l’assujettissement des avocats à la TVA, parmi lesquelles : l’exigibilité de la TVA sur les factures d’acompte, la problématique des avocats « personnes physiques » imposés, au niveau des contributions directes, au rythme de la perception des honoraires, l’assujettissement partiel et la fixation d’un pourcentage provisoire ; l’établissement de la base imposable à la TVA (0% ou 21%) et la problématique des remboursements de frais ; le maintien dans la durée du régime simplifié de l’auto facturation pour les avocats qui ont choisi cette voie au 01er janvier 2014,… etc.

    Date de la formation : 17/12/2015 | Lieu de la formation : Grande salle de la Cour d'appel

  • Information – Les avocats stagiaires et la T.V.A.

    Information donnée aux nouveaux stagiaires dans le cadre de leur prestation de serment.

    Date de la formation : |

  • Conférence de midi 27/10/2015 : De quelques idées reçues en matière de mitoyenneté

    Maître Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège et assistante au service de droit des biens de l’ULg, passera en revue quelques idées reçues en matière de mitoyenneté au départ de plusieurs cas pratiques.

    Se pose en effet fréquemment la question du caractère caractère mitoyen ou privatif de murs ou clôtures. Cette interrogation peut être l’enjeu principal d’un procès ou surgir de manière médiate dans des litiges en droit de la construction, de responsabilité délictuelle, de troubles de voisinage, de servitude, etc. Il est dès lors utilede rafraîchir les mémoires et de rappeler le régime juridique de cette matière technique et, notamment, les règles de preuve propres à celle-ci. Sur la base d’un listing des « mauvais réflexes » auxquels est parfois confronté l’avocat, Maître Salvé procédera à ce rappel, en confrontant la théorie à des situations éminemment concrètes.

    Pour rappel, la participation à la conférence est gratuite et un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente.

    Nous vous demandons cependant de vous inscrire vie la formulaire en ligne créé à cet effet, disponible dans l'onglet "agenda" de notre site.

    Date de la formation : 27/10/2015 | Lieu de la formation : Annexe Sud du Palais de Justice de LIège, Salle C0A (grande salle du Tribunal de commerce)

  • conf de midi 22/09/15: « dans les coulisses du greffe »

    Maître Bénédicte BIEMAR nous présentera la loi du 28 avril 2015 modifiant les droits de greffe et son arrêté royal d’exécution du 12 mai 2015, publiés le 26 mai 2015 au Moniteur belge et entrés en vigueur le 1er juin 2015. Cette présentation constituera, le cas échéant, une séance de rattrapage pour les avocats qui n’auraient pas pu assister à la communication réalisée le 9 juin dernier par Me Lionel ORBAN à l’initiative du Conseil de l’Ordre.

    Monsieur Jospeh SARLET nous entretiendra du fonctionnement du greffe, des étapes clés d’un dossier du jour de son ouverture au jour de sa clôture, des erreurs ou omissions à éviter dans la gestion des dossiers…

    Pour d'évidente raison d'organisation et afin de nous permettre de vous délivrer l'attestation de formation permanente à l'issue de la conférence, nous vous remercions de vous inscrire via le formulaire en ligne duquel vous trouverez le lien sur la page agenda de l'évènement.

    Date de la formation : 22/09/2015 | Lieu de la formation : la salle COA (grande salle du commerce – annexe Sud du Palais).

  • COLLOQUE « Le droit communal: état des lieux » le 05 juin 2015

    Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de notre Constitution, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ».

    Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations.

    Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule aujourd’hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe ?

    Pour vous inscrire, veuillez trouver le formulaire en ligne disponible dans l'onglet "agenda"

    Date de la formation : 05/06/2015 | Lieu de la formation : ULg Sart-Tilman, faculté de Droit, bâtiment B31, amphithéâtre De Mean

  • ANNULE – CONF DE MIDI du 4/06/15 – POINT SUR LA PROCEDURE ELECTRONIQUE AU CONSEIL D’ETAT

    Monsieur Pieterjan MONTENS est juriste et ingénieur logiciel et système.

    Il est attaché au Conseil d’Etat (Service TIC, développement d'applications internes et externes, administration systèmes & réseau) depuis 2007. Dans ce cadre, il a été l’architecte de la plate-forme de procédure électronique dont il assure toujours le développement et l’assistance aux utilisateurs.

    Monsieur MONTENS viendra nous (re)présenter la plate-forme de procédure électronique, tenant compte de son utilisation effective depuis son lancement et des enseignements que nous devons en tirer.

    Il répondra à toutes les questions pratiques que se posent les utilisateurs de ce système, qui pourront également soumettre leurs avis et idées pour une meilleure performance de la plate-forme.

    Date de la formation : 04/06/2015 de 12h15 à 13h30 | Lieu de la formation : salle d’audience C0A de l’annexe Sud (où siège la 1ère chambre du tribunal de commerce).

  • Soirées 1er et 2 juin 2017

    Date de la formation : |

  • CONF DE MIDI DU MARDI 19/05/2015 – Le règlement collectif de dettes – Mises au point pour les non-initiés

    De plus en plus de justiciables font l’objet d’une procédure de règlement collectif de dettes. Nous sommes donc tous quotidiennement confrontés, dans nos dossiers, à des situations influencées directement ou indirectement par un RCD. Qu’il s’agisse par exemple de conseiller un créancier ou de devoir introduire une telle procédure pour un de nos clients.

    C’est la raison pour laquelle il nous a semblé utile d’informer les magistrats et les avocats, qui ne sont pas médiateurs de dettes et qui ne sont donc pas déjà familiarisés par cette matière, sur les principes généraux et les nouveautés importantes relatifs au RCD.

    C’est Monsieur Denis MARECHAL, président du Tribunal du travail de Liège, qui nous fera le plaisir de nous entretenir de ce sujet.

    Cette conférence de midi aura lieu le mardi 19 mai de 12h15 à 13h30 dans la salle d’audience A0B (« John Cockerill ») de l’annexe Sud (où siège la 1ère chambre du Tribunal du travail).

    La participation à la conférence est gratuite et un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente.

    Date de la formation : 19/05/2015 | Lieu de la formation : salle d’audience A0B (« John Cockerill ») de l’annexe Sud

  • CONFERENCE DE MIDI 30/04/2015 – Le nouveau Code de droit économique – Incidences sur les professions libérales

    Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur. Il apporte une série de réformes et de nouveautés.

    Depuis l’année dernière, les incidences de ce Code sur l’exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière d’information du consommateur ou au niveau de la conclusion du contrat (clauses abusives), de régulation des prix, etc.

    Notre profession d’avocat est donc concrètement et directement concernée. C’est la raison pour laquelle l’Ordre des avocats et le Jeune Barreau se sont associés pour vous inviter à venir écouter Maître Maurice KRINGS, administrateur d’Avocats.be, qui a étudié la question en profondeur et rédigé une contribution fouillée sur le sujet.

    Exceptionnellement, cette conférence sera interrompue par une pause durant laquelle un buffet sandwichs vous sera offert par l’Ordre. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir signaler votre présence en vous inscrivant via le formulaire en ligne disponible sur la page agenda.


    Date de la formation : 30/04/2015 | Lieu de la formation : grande salle de la Cour d'Appel

  • CONFERENCE DE MIDI DU MARDI 10 MARS 2015 – Le congrès d’Avocats.be du 29 mai 2015 : de la réflexion à l’action

    Le congrès d’AVOCATS.BE du 29 mai 2015 vous soumettra dix propositions concrètes, constituant autant d’objectifs évaluables, pour faire évoluer notre profession. Il s’agira de les travailler et, après discussions et amendements, de les soumettre à l’adoption.

    Date de la formation : 10/03/2015 | Lieu de la formation : la salle d’audience C0A de l’annexe Sud (où siège la 1ère chambre du tribunal de commerce).

  • CONFERENCE DE MIDI DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 – MESURES JUDICIAIRES ALTERNATIVES – ASBL ARPEGE-PRELUDE

    Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence ayant pour objet de présenter les mesures judiciaires alternatives organisées par l’ASBL ARPEGE-PRELUDE.

    Ces mesures peuvent être mises en œuvre dans le cadre de procédures pénales, à différents niveaux : alternative à la détention préventive (rarement), exécution d’une médiation pénale, ou comme mesure probatoire (le plus souvent).

    Date de la formation : 26/02/2015 de 12h15 à 13h30 | Lieu de la formation : la salle d’audience C0A de l’annexe Sud (où siège la 1ère chambre du tribunal de commerce).

  • CONFERENCE DE MIDI DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 – Droit international privé : explications simples d’une matière parfois compliquée, entre rappels et nouveautés

    Un nouveau règlement européen (Bruxelles 1bis) entre en vigueur le 10 janvier 2015 : quels changements apporte-t-il en droit international de la famille, des contrats (concessions exclusives de vente notamment) ou des relations de travail ? En quoi se distingue-t-il des autres règlements (Bruxelles 2bis, Bruxelles 1, Rome 1, 2 et 3) ?
    Depuis le 1er octobre 2004, nous disposons d’un Code de droit international privé. Dans quels cas peut-on utiliser ce Code alors qu’il existe des règlements européens en la matière ?

    Date de la formation : 18/12/2014 | Lieu de la formation : ROTONDE

  • CONF DE MIDI DU JEUDI 4 DECEMBRE 2014 – Actualités de déontologie

    Nous sommes tous quotidiennement confrontés à des questions déontologiques, relatives par exemple au démarchage, aux relations avec les témoins, aux marchés publics de services juridiques, ou comme avocat mandataire de sociétés.
    Le Code de déontologie a été récemment modifié sur ces points.

    Date de la formation : 04/12/2014 | Lieu de la formation : salle d’audience C0A de l’annexe Sud (où siège la 1ère chambre du tribunal de commerce).