Conférence sur la nouvelle loi « pot-pourri II » – 15 février 2016

Ce 28 janvier 2016, la Chambre des représentants a adopté la loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice dite « Loi pot-pourri II ».

Cette loi modifiera sensiblement notre pratique professionnelle dans la mesure où elle instaure de nouvelles règles en matière de détention préventive, de voies de recours et de rédaction et dépôt de conclusions.

La pratique du « plaider coupable » est par ailleurs intégrée au Code d’instruction criminelle.

Les conseils que nous prodiguons quotidiennement à nos clients doivent être adaptés à ces nouvelles règles et il nous a paru urgent de vous informer succinctement des principales modifications dont question ci-dessus.

Pour ce faire, dans le format « conférence de midi », l’Ordre des avocats et la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège ont mis en place une séance d’information gratuite qui se tiendra ce lundi 15 février de 12h à 14h à la salle académique de l’Université de Liège (place du XX août à 4000 LIEGE).

Le programme de cette séance sera le suivant :

12h00 : accueil des participants
12h10 : les nouveautés en matière de détention préventive
Maître Daisy CHICHOYAN, avocate au barreau de Liège, assistante à l’U.Lg.
12h30 : du neuf dans les voies de recours
Maître Patrick THEVISSEN, avocat au barreau d’Eupen, assistant à l’U.Lg.
13h00 : le plaider coupable
Monsieur Damien LEBOUTTE, Procureur du Roi de Liège, division Liège
13h20 : les conclusions et quelques autres nouveautés significatives
Maître Jean-François DISTER, avocat au barreau de Liège
13h50 : questions et réponses

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 15 février 2016