Conférence de midi – Le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence – Actualités

Par une loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, ce fonds spécial a été créé pour venir en aide aux victimes d’actes de violence commis par des auteurs insolvables ou inconnus.

Suite, notamment, aux attentats du 22 mars 2016, une loi du 31 mai 2016, entrée en vigueur le 17 juin 2016, une loi du 25 décembre 2016, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, et deux arrêtés royaux des 16 février et 15 mars 2017 ont apporté quelques nouveautés et plusieurs modifications en cette matière particulière.

Maître Isabelle Péchard, avocate au barreau de Liège et membre de la commission d’aide aux victimes, nous exposera celles-ci tout en rappelant les conditions requises et la procédure à suivre pour obtenir une telle aide.

Nous espérons vous accueillir très nombreux à cette conférence de midi.

Pour rappel, l’inscription est vivement souhaitée en complétant le formulaire d’inscription électronique pour nous permettre d’établir l’attestation de formation permanente (un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente).

A cet égard, les attestations de formation permanente seront distribuées par priorité aux personnes inscrites ; celles qui n’auraient pas eu l’occasion de le faire recevront ensuite une attestation remplie manuscritement.

Nous vous rappelons également que les conférences de midi sont désormais payantes pour les avocats non membres de la C.L.J.B.

Une participation de 10 € TVAC leur est donc demandée ; elle peut être acquittée par un versement au moment de l’inscription en ligne ou le jour de la conférence en remplissant un bulletin de virement.

Il est par ailleurs toujours possible de devenir membre de la C.L.J.B., à tout moment de l’année, en effectuant le payement de la cotisation due en fonction de l’ancienneté au Barreau.

Nous espérons vous voir nombreux le 27 avril prochain.

Informations complémentaires