Conférence de midi – La T.V.A. et les avocats

Monsieur de Launois nous entretiendra de l’influence de l’assujettissement des avocats à la TVA sur la gestion des polices d’assurance protection juridique et, notamment, sur les questions susceptibles de surgir à propos des dépens et autres frais exposés par la compagnie d’assurance.

Les membres du bureau Belfisco exposeront ensuite les diverses questions pratiques qui se sont posées à eux depuis le 1er janvier 2014 et l’assujettissement des avocats à la TVA, parmi lesquelles : l’exigibilité de la TVA sur les factures d’acompte, la problématique des avocats « personnes physiques » imposés, au niveau des contributions directes, au rythme de la perception des honoraires, l’assujettissement partiel et la fixation d’un pourcentage provisoire ; l’établissement de la base imposable à la TVA (0% ou 21%) et la problématique des remboursements de frais ; le maintien dans la durée du régime simplifié de l’auto facturation pour les avocats qui ont choisi cette voie au 01er janvier 2014,… etc.

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 17/12/2015

  • Lieu de la formation : Grande salle de la Cour d'appel