CONFERENCE DE MIDI DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 – MESURES JUDICIAIRES ALTERNATIVES – ASBL ARPEGE-PRELUDE

Nous avons le plaisir de vous convier à une conférence ayant pour objet de présenter les mesures judiciaires alternatives organisées par l’ASBL ARPEGE-PRELUDE.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre dans le cadre de procédures pénales, à différents niveaux : alternative à la détention préventive (rarement), exécution d’une médiation pénale, ou comme mesure probatoire (le plus souvent).

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 26/02/2015 de 12h15 à 13h30

  • Lieu de la formation : la salle d’audience C0A de l’annexe Sud (où siège la 1ère chambre du tribunal de commerce).

    • Document(s) en relation avec la formation :