CONFERENCE DE MIDI DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 – Droit international privé : explications simples d’une matière parfois compliquée, entre rappels et nouveautés

Un nouveau règlement européen (Bruxelles 1bis) entre en vigueur le 10 janvier 2015 : quels changements apporte-t-il en droit international de la famille, des contrats (concessions exclusives de vente notamment) ou des relations de travail ? En quoi se distingue-t-il des autres règlements (Bruxelles 2bis, Bruxelles 1, Rome 1, 2 et 3) ?
Depuis le 1er octobre 2004, nous disposons d’un Code de droit international privé. Dans quels cas peut-on utiliser ce Code alors qu’il existe des règlements européens en la matière ?

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 18/12/2014

  • Lieu de la formation : ROTONDE

    • Document(s) en relation avec la formation :