CONFERENCE DE MIDI DU 22 mars 2016 : La réforme des incapacités

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi qui aura lieu le mardi 22 mars 2016 à 12h15 à la Rotonde.

A cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Luc DESIR, Juge de paix du 3ème canton de Liège, et Maître François DEGUEL, avocat au Barreau de Liège et assistant à l’Université de Liège.

Cette conférence de midi sera consacrée au bilan de trois années d’application de la réforme opérée par la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Pour rappel, cette loi a, notamment, abrogé dans le titre XI du livre Ier du Code civil, le chapitre 1erbis comportant les articles 488bis, A) à 488bis, K), insérés par la loi du 18 juillet 1991 relative à l’administration provisoire, et a dédié le chapitre II de ce titre aux « personnes protégées ».

Le lien vers le formulaire d'inscription en ligne est disponible dans l'onglet "agenda"

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 22/03/2016

  • Lieu de la formation : la Rotonde