Conférence de midi 27/10/2015 : De quelques idées reçues en matière de mitoyenneté

Maître Arianne Salvé, avocate au barreau de Liège et assistante au service de droit des biens de l’ULg, passera en revue quelques idées reçues en matière de mitoyenneté au départ de plusieurs cas pratiques.

Se pose en effet fréquemment la question du caractère caractère mitoyen ou privatif de murs ou clôtures. Cette interrogation peut être l’enjeu principal d’un procès ou surgir de manière médiate dans des litiges en droit de la construction, de responsabilité délictuelle, de troubles de voisinage, de servitude, etc. Il est dès lors utilede rafraîchir les mémoires et de rappeler le régime juridique de cette matière technique et, notamment, les règles de preuve propres à celle-ci. Sur la base d’un listing des « mauvais réflexes » auxquels est parfois confronté l’avocat, Maître Salvé procédera à ce rappel, en confrontant la théorie à des situations éminemment concrètes.

Pour rappel, la participation à la conférence est gratuite et un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente.

Nous vous demandons cependant de vous inscrire vie la formulaire en ligne créé à cet effet, disponible dans l'onglet "agenda" de notre site.

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 27/10/2015

  • Lieu de la formation : Annexe Sud du Palais de Justice de LIège, Salle C0A (grande salle du Tribunal de commerce)