CONF DE MIDI DU 30 juin 2016: L’aide sociale en faveur des étrangers gravement malades sous la loupe de la CJUE

Cette conférence de midi sera consacrée à la question du droit à l'aide sociale pour les étrangers gravement malades.

Maître Dominique ANDRIEN commentera les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la nature de la procédure "9 ter" (arrêt M'BODJ) et du recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (arrêt ABDIDA) : quelles implications sur le droit à l'aide sociale des étrangers gravement malades ?

Monsieur Pierre LAMBILLON précisera comment s'articulent, devant les juridictions du travail, l'exception prétorienne de l'impossibilité de quitter le territoire et l'arrêt ABDIDA de la CJUE : comment les plaideurs les invoquent-ils utilement ? Quid de l'expertise ?

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 30/06/2016

  • Lieu de la formation : 12h15 à la salle C.O.A de l’annexe Sud.