CONF DE MIDI DU 27/10/16 Etat des personnes et filiation

Nous accueillerons Madame Christiane THEYSGENS, Juge au Tribunal de première instance de Liège - division Liège, et Maître Jean-Pierre JACQUES, avocat aux barreaux de Liège et du Rwanda.

Ils nous entretiendront de diverses questions de procédure et de compétence qui surgissent fréquemment dans les litiges concernant l’état des personnes et la filiation, afin de nous permettre de gérer au mieux ce type de dossiers, dont la complexité résulte, notamment, parfois de leur aspect international.

Mme Theysgens examinera ainsi la procédure particulière en rectification d’actes d’état civil, outre quelques aspects procéduraux en matière de filiation, et épinglera les difficultés auxquelles les avocats peuvent être confrontés.

Maître Jean-Pierre Jacques abordera les questions de compétence du juge en matière d’état civil, les sources de droit en la matière, la problématique de la légalisation et les questions fréquentes de double nom, noms patronymiques et « midden name » qui apparaissent dans de nombreux actes d’état civil étrangers.

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 27/10/2016

  • Lieu de la formation : salle COA (annexe Sud)