COLLOQUE « Le droit communal: état des lieux » le 05 juin 2015

Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de notre Constitution, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ».

Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations.

Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Comment s’articule aujourd’hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe ?

Pour vous inscrire, veuillez trouver le formulaire en ligne disponible dans l'onglet "agenda"

Informations complémentaires

  • Date de la formation : 05/06/2015

  • Lieu de la formation : ULg Sart-Tilman, faculté de Droit, bâtiment B31, amphithéâtre De Mean