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  • Couverture - droit communal, état des lieux

    110 LE DROIT COMMUNAL. ETAT DES LIEUX

    Plus petites subdivisions administratives de l’État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l’article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l’intérêt communal ».
    Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d’interrogations.
    Quelles sont aujourd’hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d’administrer ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d’un règlement communal établissant une taxe ?
    Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.

  • couv harmonisation

    109 L'HARMONISATION DES STATUTS ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYES

    Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
    Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu’à la suppression du jour de carence ou de la période d’essai. Elles visent également l’introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l’application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
    Près d’un an après la promulgation de cette loi, les auteurs du présent ouvrage font le point sur l’état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
    - les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis,
    - l’indemnité en compensation du licenciement,
    - la suppression de la période d’essai,
    - ...
    Cet ouvrage a pour objectif d’offrir des réponses aux questions des praticiens qu’ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines…

  • couv responsabil comm

    108 LES RESPONSABILITES EN MATIERE COMMERCIALE

    Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s’illustre singulièrement dans le domaine des responsabilités.
    Conçu par et pour les praticiens, cet ouvrage éclaire les termes et les enjeux du débat de manière transversale, au départ de quelques problématiques qui font le quotidien de la vie des affaires :
    - Comment les mécanismes légaux de responsabilité peuvent-ils être adaptés aux besoins des contrats commerciaux ?
    - Les règles de conduite toujours plus lourdes des intermédiaires en « bancassurfinance » garantissent-elles une responsabilité effective à l’égard de leurs clients ?
    - Quelles sont les sources de responsabilité des dispensateurs de crédit, dont la prudence actuelle est au coeur des débats sur le retour de la croissance?
    - ...
    Les spécialistes réputés qui ont collaboré à cet ouvrage répondent à l’ensemble de ces questions, à la fois pratiques et cruciales dans une période de crise.

  • couv éthique

    107 L'ETHIQUE DE L'AVOCAT - Outil de marketing ou d'engagement?

    L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application.
    Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n’a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l’éthique l’occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ?
    Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles.

  • Couv Couple

    106 LE COUPLE SOUS TOUTES SES FORMES

    Dans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, de divorce ou de décès), tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine, dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.
    L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère.
    L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

  • couv enseignement

    105 L'ENSEIGNEMENT ET LE DROIT

    RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS, ACCIDENTS DU TRAVAIL, DÉCRET « INSCRIPTIONS », RECOURS, LIBRE CIRCULATION DES ÉTUDIANTS ET AIDE SOCIALE
    Qu’elles concernent l’étudiant ou l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s’appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif.
    Cet ouvrage se propose d’une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l’enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d’autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises par une autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d’élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l’aiguiller, par le biais d’une série de questions choisies, lors d’une éventuelle procédure juridique.
    Un manuel indispensable à l’attention de tous les protagonistes du système scolaire.

  • CLAUSES ABUSIVES

    104 LES CLAUSES ABUSIVES ET ILLICITES DANS LES CONTRATS USUELS

    Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.
    Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
    Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

  • ENPRO_large

    103 ENTREPRISES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Entre contraintes et opportunités

    Les auteurs du présent ouvrage abordent de manière concrète des questions d’actualité et de grande importance pratique :
    - le permis d’environnement ;
    - les marchés publics ;
    - le traitement des sols pollués en droit régional wallon ;
    - la gestion des déchets ;
    ...

  • couv roulage

    102 DROIT DU ROULAGE - QUESTIONS CHOISIES

    Les auteurs du présent ouvrage abordent de manière concrète des questions d’actualité et de grande importance pratique :

    - Roulage et droit européen: développements récents en matière de liberté de circulation et d’échange d’informations
    - Les conflits de lois et conflits de juridictions en matière d'accidents de la circulation
    ...

103 – ENTREPRISES ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – Table des matières

102 – DROIT DU ROULAGE : QUESTIONS CHOISIES – Table des matières

101 – RESPONSABILITES AUTOUR ET ALENTOURS DU MINEUR – Table des matières

100 – LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Table des matières

99 – L’INFORMATIQUE, INTERNET ET LE JURISTE – Table des matières

98 – LE DROIT DES SENIORS – Table des matières

97 – CONFRATERNITE ET CONCURRENCE – Table des matières

96 – LA CONTINUITE DES ENTREPRISES – Table des matières

95 – LA REPETIBILITE DES HONORAIRES – Table des matières

94 – NOUVELLE APPROCHE DES PREJUDICES CORPORELS – Table des matières

93 – REGARDS CROISES SUR L’AVENIR DES PROFESSIONS LIBERALES – Table des matières

91 – LE DROIT DISCIPLINAIRE – Table des matières

90 – LA FAMILLE DANS TOUS SES ETATS – Table des matières

89 – REGARDS INDISCRETS SUR LES PEINES ET LES DECHEANCES EN DROIT DE LA CIRCULATION – Table des matières

88 – L’UNIFICATION DE LA DEONTOLOGIE PAR L’OBFG – Table des matières

87 – LA RUPTURE DU LIEN CAUSAL – Table des matières

86 – DEONTOLOGIE 2007: Evolutions récentes et applications pratiques – Table des matières

85 – LES PRESCRIPTIONS ET LES DELAIS – Table des matières

83 – DEONTOLOGIE 2006: Evolutions récentes et applications pratiques – Table des matières

82 – LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR – Table des matières

80 – DROIT DE LA FAILLITE : ACTUALITES 2005 – Table des matières

79 – LA LIBERTE ET LES LIBERTES EN PROCEDURE PENALE – Table des matières

78 – LES HONORAIRES ET LE DEVOIR DE L’AVOCAT – Table des matières

77 – PREJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX – Table des matières

76 – LA COUR D’ARBITRAGE, un juge comme un autre? – Table des matières

75 – FAILLITES ET REGIMES MATRIMONIAUX – Table des matières

74 – LE TRIBUNAL DE COMMERCE – Table des matières