108 LES RESPONSABILITES EN MATIERE COMMERCIALE

Auteur(s): Sous la coordination de Fanny Rozenberg
Cédric Alter, Dominique Blommaert, Ludo Cornelis, Grégory de Sauvage, Patrick De Wolf, Laurent Frankignoul, Jean-François Goffin, Adrien Masset

Table des matières

La responsabilité civile (hors faillite) des dirigeants de sociétés commerciales, Principes et actualités - Patrick De Wolf

Introduction: une matière sous haute tension
Section 1. Personnes responsables
§ 1. Personnes physiques et personnes morales – dirigeants actifs et non actifs
§ 2. Dirigeants de droit et dirigeants de fait
Section 2. Les fautes imputables aux dirigeants
§ 1. Responsabilité pour fautes de gestion
§ 2. Responsabilité pour violation de la loi ou des statuts
§ 3. Responsabilité extracontractuelle (articles 1382 et 1383 C. civ.)
§ 4. Responsabilités spécifiques en matière fiscale (absence de paiement du précompte professionnel ou de la T.V.A.)
§ 5. Autres responsabilités
Section 3. Qui peut intenter l’action en responsabilité?
§ 1. La société – Action sociale et action minoritaire
§ 2. L’actionnaire (ou l’associé) individuel
§ 3. Le tiers
Section 4. Fin de la responsabilité
§ 1. La décharge
§ 2. La prescription
Conclusion

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit, Principes généraux et premier commentaire de la loi relative au financement des P.M.E. - Dominique Blommaert et Cédric Alter

Introduction
Section 1. Principes généraux relatifs à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
§ 1. Principes généraux de responsabilité
§ 2. Droits et obligations du banquier lors de l’octroi d’un crédit
§ 3. Droits et obligations lors du maintien ou de la dénonciation du crédit
Section 2. Particularités de la responsabilité du banquier dans le cadre de crédits consentis aux P.M.E.
§ 1. Champ d’application de la loi sur le financement des P.M.E.
§ 2. Devoirs particuliers du banquier vis-à-vis des P.M.E.
Conclusion

Les responsabilités en droit de l’insolvabilité - Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage

Introduction
Section 1. La responsabilité des dirigeants dans les entreprises en difficulté
§ 1. Perte reportée ou deux pertes successives (article 96, 6°, C. soc.)
§ 2. Faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise (article 138 C. soc.)
§ 3. La perte du capital social et l’article 633 du Code des sociétés
§ 4. L’absence d’aveu de faillite et la poursuite d’activité déficitaire
§ 5. Les responsabilités spécifiques des dirigeants d’entreprise en raison d’absence de paiement du précompte professionnel ou de la T.V.A.
§ 6. Les responsabilités spécifiques des dirigeants d’entreprise vis-à-vis de l’O.N.S.S.
Section 2. La responsabilité des différents intervenants à la procédure de réorganisation judiciaire
§ 1. Responsabilité de l’organe de gestion
§ 2. Responsabilité du médiateur d’entreprise visé à l’article 13 de la L.C.E.
§ 3. Responsabilité des mandataires de justice
§ 4. Responsabilité de l’administrateur provisoire
§ 5. Responsabilité du juge délégué
Section 3. Rôle renforcé et nouvelles responsabilités des professionnels du chiffre
§ 1. Obligation d’information au débiteur et avertissement éventuel au tribunal
§ 2. Mission de supervision au sujet de l’état comptable à joindre à la requête en réorganisation judiciaire
§ 3. Mission d’assistance lors de l’élaboration du budget prévisionnel

La banque, la bourse et l’assurance, du nouveau en matière de règles de conduite - Laurent Frankignoul

Introduction
Section 1. Les règles de conduite MiFID
§ 1. Le caractère d’harmonisation maximale des règles de conduite MiFID
§ 2. La transposition des règles de conduite MiFID: la loi du 2 août 2002 et l’arrêté royal du 3 juin 2007
§ 3. La nature des règles de conduite MiFID
§ 4. Les personnes que les règles de conduite MiFID protègent
§ 5. Les personnes auxquelles les règles de conduite MiFID s’imposent
§ 6. Les opérations lors desquelles les règles de conduite MiFID doivent être appliquées
§ 7. Le contenu donné par la loi et l’arrêté royal du 3 juin 2007 aux règles de conduite MiFID
Section 2. Les nouvelles règles de conduite introduites par la loi du 30 juillet 2013
§ 1. Les nouvelles règles de conduite en matière de compte d’épargne (article 28ter)
§ 2. La nouvelle règle relative à la connaissance essentielle des produits
Section 3. La sanction du non-respect des règles de conduite de la loi du 2 août 2002
§ 1. Difficultés liées à l’application du droit commun
§ 2. L’instauration d’une présomption réfragable de lien causal (article 30ter)
§ 3. Un régime particulier de sanction pour la fourniture illicite de produits et de services financiers

L’irresponsabilité, Tout et son contraire : au pays des merveilles - Ludo Cornelis

Introduction taquine
§ 1. Selfies bienheureux
§ 2. Selfies contrariés
§ 3. À la croisée des chemins
Section 1. Le sacre de l’irresponsabilité
§ 1. Un acquis fragile
§ 2. Responsabilité et redistribution
§ 3. Responsabilité et philosophie
§ 4. Responsabilité et histoire
§ 5. Responsabilité et technicité
§ 6. Responsabilité et ordre public
Section 2. Les fruits défendus
§ 1. L’exception qui n’en est pas une
§ 2. Le dol? Quel dol?
§ 3. L’exception mystérieuse
§ 4. L’ordre public? Quel ordre public?
Section 3. Conclusion irritée et irritante
§ 1. L’irresponsabilité encerclée
§ 2. La fin de «tout et son contraire»
§ 3. In cauda venenum est
§ 4. Les sirènes
§ 5. L’apologie
§ 6. Le rêve de l’évasion (fiscale)
§ 7. Sauvé par le gong?
§ 8. «There is nothing like a free lunch»

Évolutions récentes en droit pénal de la responsabilitécommerciale - Adrien Masset

Introduction
Section 1. Le droit administratif armé
§ 1. La réalité administrative omniprésente dans les relations commerciales
§ 2. L’interdiction de cumul des sanctions pénales et administratives
§ 3. L’avantage de la répression administrative
Section 2. L’aubaine que constitue l’élargissement de la transaction en matière pénale
§ 1. Le cadre législatif
§ 2. La réforme récente de la transaction pénale: une révolution
§ 3. L’extension du champ d’application matériel de la transaction pénale
§ 4. L’extension du champ d’application procédural de la transaction pénale
§ 5. La constatation de l’extinction de l’action publique
§ 6. L’aubaine en droit pénal des relations commerciales de la possibilité de transaction élargie en matière pénale
Section 3. Les évolutions en matière de responsabilité pénale des personnes morales
§ 1. Un champ d’application de la loi du 4 mai 1999 moins étendu qu’il n’y paraît
§ 2. Des controverses faisant débat, mais résolues
§ 3. Des controverses faisant toujours débat
§ 4. De nouvelles conceptions concernant la notion de participation criminelle: nouveaux visages du coauteur et du complice
Section 4. Une évolution dans les valeurs sociales protégées par la loi pénale dans le domaine commercial
§ 1. Quelques scandales tonitruants
§ 2. L’évolution des valeurs sociales