106 LE COUPLE SOUS TOUTES SES FORMES

Auteur(s): Sous la direction de Paul Delnoy
Avec la collaboration de Muriel Boelen et Jean-Louis Jeghers
R. Aydogdu, M.-B. Bertrand, B. Biemar, J.-P. Bours, P. Cavenaile, L. De Zutter,
V. Dehalleux, P. Delnoy, M. Demaret, S. Désir, F. Georges, G. Jacquemart, J.-L. Jeghers,
M. Levaux, A. Masset, C. Mormont, C. Musch, C. Philippart de Foy, D. Pire, H. Rosoux,
N. Simar, S. Simar, M. Strongylos, J.-F. Taymans

Table des matières

Avant-propos (P. Delnoy)
Regard sur l’évolution moderne du couple (Chr. Mormont)

I. LA FORMATION DU COUPLE

A. Les personnes
1. Procédure de formation du couple (D. Pire)
2. Nom des composantes du couple (D. Pire)

B. Le Patrimoine
3. Donations en faveur du couple (H. Rosoux)
4. Le statut des biens des membres du couple en formation
4.1. Le statut primaire (J.-L. Jeghers)
4.2. Le statut secondaire (J.-L. Jeghers)
5. Appartenance des biens acquis avant ou après la formation du couple – Éléments pour le choix
d’un statut patrimonial (J.-L. Jeghers)

II. LA VIE DU COUPLE

A. Les personnes
1. Les rapports personnels entre les membres du couple
6. Les devoirs entre les membres du couple
6.1. L’obligation d’habiter ensemble (M. Demaret)
6.2. L’obligation de fidélité (M. Demaret)
6.3. L’obligation d’assistance (M. Demaret)
7. Infractions pénales entre les membres du couple
7.1. Vol (A. Masset)
7.2. Violences (A. Masset)
7.3. Abandon de famille (A. Masset)
7.4. Bigamie (A. Masset)
7.5. Exploitation de la prostitution (A. Masset)
7.6. Détournement ou abus de confiance (A. Masset)
7.7. Escroquerie (A. Masset)
7.8. Fraude informatique (A. Masset)
7.9. Recel et blanchiment (A. Masset)
2. Les rapports personnels des membres du couple avec des tiers
8. La filiation
8.1. La filiation biologique (D. Pire)
8.2. La filiation adoptive (D. Pire)
9. Le nom des enfants des membres du couple (D. Pire)
10. L’autorité parentale sur les enfants (D. Pire)
11. Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec les enfants du couple (D. Pire)

B. Le patrimoine
1. Les rapports patrimoniaux entre les membres du couple
12. Administration provisoire des biens d’un membre du couple (M.-B. Bertrand)
13. Le devoir de secours entre les membres du couple (Cl. Philippart de Foy)
14. La gestion du patrimoine des membres du couple
14.1. Le statut primaire (J.-L. Jeghers)
14.2. Le statut secondaire (J.-L. Jeghers)
15. Les libéralités entre les membres du couple
15.1. La donation entre vifs (H. Rosoux)
15.2. L’institution contractuelle (H. Rosoux)
15.3. Le testament (J.-F. Taymans)
16. Les contrats de droit civil entre les membres du couple
16.1. La modification du statut secondaire du patrimoine des membres du couple
(J.-L. Jeghers)
16.2. Le prêt et la reconnaissance de dette (J.-L. Jeghers)
16.3. La vente et l’échange (J.-L. Jeghers)
16.4. L’acquisition d’un immeuble avec clause d’accroissement (J.-L. Jeghers)
16.5. Le partage et la cession de droits indivis (J.-L. Jeghers)
16.6. Renonciation à accession sur terrain propre (J.-L. Jeghers) 1
17. Le contrat de travail entre les membres du couple
17.1. Introduction générale (M. Strongylos)
17.2. Le régime des salariés (M. Strongylos)
17.3. Le régime des indépendants (M. Strongylos)
18. La société personnalisée entre les membres du couple
18.1. La constitution de la société (R. Aydogdu)
18.2. Le fonctionnement de la société (R. Aydogdu)
18.3. L’acquisition et la cession des parts et actions (R. Aydogdu)
18.4. Conflit entre les membres du couple (R. Aydogdu)
19. La programmation successorale (V. Dehalleux)
2. Les rapports patrimoniaux des membres du couple avec des tiers
20. Les obligations alimentaires des membres du couple
20.1. Vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy)
20.2. Vis-à-vis des ascendants (Cl. Philippart de Foy)
21. La donation entre vifs à des tiers (H. Rosoux)
22. La vente à des tiers (J.-L. Jeghers) 2
23. La prise en location de l’immeuble préférentiel appartenant à un tiers (J.-L Jeghers)
24. L’achat d’un immeuble avec réduction fiscale (J.-L. Jeghers)
25. Les sûretés données par les membres du couple
25.1. Les sûretés personnelles (Ch. Musch)
25.2. Les sûretés réelles (Ch. Musch)
26. Les rapports des membres du couple avec les créanciers
26.1. Les saisies (F. Georges et B. Biemar)
26.2. Le règlement collectif de dettes (B. Biemar)
26.3. Les membres du couple et la faillite (P. Cavenaile)
27. Les accidents du travail (N. Simar et L. De Zutter)
28. Le chômage
28.1. Les conditions pour bénéficier d’allocations de chômage (S. Simar)
28.2. Le taux des allocations de chômage (S. Simar)
29. Les pensions de retraite
29.1. Introduction (G. Jacquemart et M. Strongylos)
29.2. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos)
29.3. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos)
29.4. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos)
29.5. La pension inconditionnelle (GRAPA) (G. Jacquemart et M. Strongylos)
30. Les droits des membres du couple vis-à-vis du C.P.A.S. (S. Simar)
31. Les obligations fiscales (J.-P. Bours)

III. LA FIN DU COUPLE

A. Les personnes
1. Les rapports personnels entre les membres du couple
a. En cas de séparation
32. L’absence d’un membre du couple (D. Pire)
33. La procédure de séparation des membres du couple (D. Pire)
34. Les infractions pénales entre les membres du couple séparés - Les violences à l’égard
d’un ex-membre du couple (A. Masset)
b. En cas de décès
35. Le décès d’un membre du couple (D. Pire)
36. Les funérailles d’un membre du couple (S. Désir)
2. Les rapports personnels des membres du couple avec des tiers
37. La garde et l’hébergement, l’autorité parentale et la représentation légale des
enfants en cas de séparation des membres du couple (D. Pire)

B. Le patrimoine
1. L’incidence de la fin du couple sur les membres du couple
a. En cas de séparation
38. Les obligations alimentaires entre les membres du couple (Cl. Philippart de Foy)
39. Le sort des donations entre les membres du couple en raison de leur séparation (H. Rosoux)
40. La répartition des biens du couple entre ses membres séparés (P. Delnoy)
41. L’incidence de la fin du couple sur la relation de travail
41.1. Les salariés (M. Strongylos)
41.2. Les travailleurs indépendants (M. Strongylos)
42. La pension de retraite de l’époux
42.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos)
42.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos)
42.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos)
43. La pension de retraite de l’époux divorcé
43.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos)
43.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos)
43.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos)
44. Les rapports des membres du couple avec le C.P.A.S. (S. Simar)
45. Les infractions pénales entre les membres du couple séparés –
L’abandon de famille (A. Masset)
b. En cas de décès
46. La succession civile du membre du couple survivant
46.1. La détermination des biens laissés par le défunt (P. Delnoy)
46.2. La détermination des droits successoraux légaux du membre du couple
survivant (P. Delnoy)
46.3. La suppression des droits successoraux légaux du membre du couple
survivant (P. Delnoy)
46.4. Le règlement de la succession (P. Delnoy)
47. Les obligations alimentaires successorales vis-à-vis du membre du couple
survivant (Cl. Philippart de Foy)
48. La succession fiscale du membre du couple survivant (M. Levaux)
49. La pension de survie de l’époux survivant
49.1. Les travailleurs salariés (G. Jacquemart et M. Strongylos)
49.2. Les travailleurs indépendants (G. Jacquemart et M. Strongylos)
49.3. Les agents statutaires (G. Jacquemart et M. Strongylos)
2. L’incidence de la fin du couple sur les tiers
a. En cas de séparation
50. Les obligations alimentaires des membres du couple vis-à-vis des enfants
(Cl. Philippart de Foy)
51. L’incidence de la faillite d’un des membres du couple séparés sur l’autre membre
(P. Cavenaile)
b. En cas de décès
52. La relation de travail
52.1. Les travailleurs salariés (M. Strongylos)
52.2. Les travailleurs indépendants (M. Strongylos)
53. La succession civile
53.1. Des enfants et descendants (P. Delnoy)
53.2. Des membres de la famille autres que les enfants (P. Delnoy)
54. La succession fiscale
54.1. Des enfants et descendants (M. Levaux)
54.2. Des personnes autres que les enfants et descendants (M. Levaux)
55. Les obligations alimentaires successorales
55.1. Vis-à-vis des enfants (Cl. Philippart de Foy)
55.2. Vis-à-vis d’autres membres de la famille que les enfants (Cl. Philippart de Foy)

Table alphabétique des auteurs