105 L'ENSEIGNEMENT ET LE DROIT

Auteur(s): Sous la coordination de Bénédicte Biemar
Julie D’hautcourt, Xavier Delgrange,
Jean-Marie Dermagne, Luc Detroux,
Mathias El Berhoumi, Xavier Ghuysen,
Steve Gilson, France Lambinet,
Etienne Montero, André Van de Weyer,
Anne Villers

Table des matières

Introduction – Le cadre constitutionnel - Xavier Ghuysen

Section 1. Remarques liminaires
Section 2. Communautarisation de l’enseignement – Compétence législative des Communautés
Section 3. La liberté de l’enseignement
§ 1. Liberté de créer des écoles
§ 2. Liberté de choix des parents
Section 4. Le(s) principe(s) d’égalité
Section 5. Droit à l’enseignement et gratuité de l’enseignement
§ 1. Droit à l’enseignement
§ 2. Gratuité de l’enseignement
Conclusion

Les recours juridictionnels exercés par les élèves et les étudiants – Au secours, les juges ! - Jean-Marie Dermagne

Introduction – Levons le voile
Section 1. L’instruction, une faveur ou un droit?
Section 2. Pourquoi pas un juge pédagogue?
Section 3. Les raisons de se plaindre?
Section 4. Un juge, mais lequel?
Section 5. Que peut-on attendre du juge?
Section 6. Quels sont les écueils?
§ 1. L’incompétence qui surprend
§ 2. Le retard pour agir
§ 3. L’intérêt qui s’évapore
§ 4. Les recours qu’on oublie
§ 5. La marginalité du contrôle

La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d’Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part - Xavier Delgrange, Mathias El Berhoumi et Luc Detroux

Section 1. L’irrésistible ascension du droit européen de l’enseignement supérieur
Section 2. Les États membres condamnés à renoncer à la démocratisation de l’enseignement?
Section 3. Le décret «non-résidents», vers une prise en compte des effets pervers de la libre circulation?
§ 1. Le renoncement de la Commission européenne
§ 2. L’infléchissement de la jurisprudence de la C.J.U.E.
§ 3. L’annulation partielle par la Cour constitutionnelle
§ 4. L’extension du décret «non-résidents»

Les accidents du travail dans l’enseignement : questions choisies - Anne Villers et Julie D’hautcourt

Introduction
Section 1. La notion d’accident du travail
§ 1. Définition légale
§ 2. Quelques exemples et évolution
Section 2. La réparation du dommage
§ 1. Les textes
§ 2. Les frais médicaux et de déplacement
§ 3. L’incapacité temporaire
§ 4. L’incapacité permanente
§ 5. La problématique des absences au travail postérieures à la date de consolidation
Section 3. La procédure administrative
§ 1. La déclaration d’accident
§ 2. L’examen médical
§ 3. La décision administrative
Section 4. La procédure judiciaire
Section 5. Les procédures en révision et en aggravation
§ 1. La procédure en révision
§ 2. La procédure en aggravation
Annexes

Le droit à l’aide sociale des étudiants - France Lambinet et Steve Gilson

Introduction – Objectif de la contribution et notion d’aide sociale
Section 1. L’étudiant et le droit à l’intégration sociale
§ 1. L’âge comme condition du droit à l’intégration sociale
§ 2. L’intégration sociale des étudiants dans le cadre de la loi du 26 mai 2002
Section 2. L’étudiant et le droit à l’aide sociale au sens strict
§ 1. L’absence de condition d’âge
§ 2. L’aide sociale ouverte au mineur
§ 3. L’articulation de l’aide sociale et de l’aide à la jeunesse
§ 4. Articulation des solidarités étatique et familiale
§ 5. L’aide aux études
Section 3. La compétence territoriale des C.P.A.S. envers les jeunes
Section 4. Le droit au recours du mineur
Conclusion

Réguler par décret les inscriptions dans les écoles : mission impossible ?- André Van de Weyer

Introduction
Section 1. Les sources du problème
§ 1. Le niveau de l’enseignement francophone
§ 2. Le taux d’échec et de redoublement
§ 3. La structure de l’enseignement belge
§ 4. La pénurie d’enseignants
Section 2. Les premiers décrets
§ 1. Les «discriminations positives»
§ 2. Le décret «Missions»
§ 3. Le premier décret «Inscriptions»
§ 4. Le décret «Mixité sociale»
Section 3. Le décret «Simonet»
§ 1. Les élèves prioritaires
§ 2. Le mode de classement des autres candidats à l’inscription
§ 3. Le déroulement des opérations
Section 4. Contestations et recours
§ 1. Recours contre le premier décret «Inscriptions»
§ 2. Recours contre l’application même du décret
§ 3. Écoles primaires situées en Flandre
§ 4. Commune située loin de toute école secondaire
Section 5. La situation actuelle
§ 1. Des chiffres concrets
§ 2. Des points peut-être perfectibles
§ 3. Des problèmes plus difficiles à résoudre
§ 4. Quel avenir pour le décret «Inscriptions»?
Conclusion

La responsabilité civile des enseignants - Etienne Montero

Section 1. La responsabilité présumée des «instituteurs»
§ 1. Conditions d’application
§ 2. Effets de la présomption et échappatoires
Section 2. Autres recours à disposition de la victime
§ 1. La responsabilité personnelle de l’instituteur
§ 2. La responsabilité de l’institution d’enseignement
Réflexions finales