104 LES CLAUSES ABUSIVES ET ILLICITES DANS LES CONTRATS USUELS

Auteur(s): Sous la coordination de Bénédicte Biemar
Sous la présidence de Benoît Kohl
Cécile Delforge, Jean-Luc Fagnart, Hervé Jacquemin,
Fabienne Kéfer, Sophie Lebeau, Aurélie Mortier

Table des matières

Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d’énergie conclus avec des consommateurs - Cécile Delforge

Introduction
Section 1. La législation applicable
Section 2. La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : champ d’application et définitions
Section 3. Le régime des clauses abusives dans la L.P.M.C.
§ 1. La liste noire de l’article 74 de la L.P.M.C.
§ 2. La norme générale de l’article 73 de la L.P.M.C.
Section 4. Sanction des clauses abusives
Section 5. Office du juge et renonciation
§ 1. Office du juge
§ 2. Renonciation
Conclusion

Les clauses abusives en matière de bail d’immeuble - Sophie Lebeau

Section 1. Le champ d’application de la loi à la location immobilière
§ 1. Le bail d’immeuble est un produit au sens de la L.P.M.C.
§ 2. Le bail conclu par un consommateur
§ 3. Le bailleur est une entreprise
Section 2. La rédaction des contrats: l’obligation de clarté
Section 3. La rédaction des contrats: les clauses abusives
§ 1. Le contenu
§ 2. L’abus est dans la rédaction de la clause
§ 3. La sanction : la nullité de la clause
§ 4. Exclusion de toute remise en cause de l’économie du contrat
§ 5. Examen de certaines hypothèses de clause abusive
Conclusion

Les clauses abusives et illégales dans les contrats d’assurance - Jean-Luc Fagnart

Introduction
Section 1. Les clauses abusives
§ 1. La richesse de réglementations
§ 2. La pauvreté de la jurisprudence
Section 2. Les clauses illicites
§ 1. La réglementation des assurances
§ 2. La loi sur la protection de la vie privée
§ 3. La loi sur les pratiques du marché
Section 3. Sanctions et procédures
§ 1. Sanctions
§ 2. Procédures
Section 4. Le rôle du juge
§ 1. Le juge de la clarté dans la rédaction du contrat
§ 2. Le juge de la loyauté dans l’exécution du contrat
Conclusion

Les « clauses abusives » du contrat de travail - Fabienne Kéfer et Aurélie Mortier

Section 1. La sanction des clauses illicites
§ 1. Typologie des sanctions
§ 2. Le régime des sanctions
Section 2. Les ressources du droit commun des obligations
§ 1. La théorie de la cause
§ 2. La clause pénale
Section 3. Les ressources du droit du travail
§ 1. Les clauses annulées parce qu’elles portent une atteinte (excessive) à la liberté du travail du salarié
§ 2. La clause de modification unilatérale
§ 3. La condition résolutoire
§ 4. La clause de résiliation unilatérale anticipée du contrat de travail à durée déterminée
§ 5. Le pacte commissoire exprès
§ 6. La clause de stabilité d’emploi
Conclusion

Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale - Hervé Jacquemin

Introduction
Section 1. Clauses abusives au sens de la L.P.L. ou de la L.P.M.C.
§ 1. Champ d’application de la L.P.L. et de la L.P.M.C.
§ 2. Dans quels cas une clause peut-elle être considérée comme abusive au sens de la L.P.L. ou de la L.P.M.C.?
Section 2. Clauses illicites conformément à la théorie générale des contrats ou à d’autres législations particulières
§ 1. Clause illicite pour contrariété à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales impératives
§ 2. Illicéité propre à certains types de clauses
Section 3. Sanction du caractère illicite d’une clause
§ 1. Sanction du caractère abusif d’une clause
§ 2. Autres sanctions en cas d’illicéité d’une clause
Conclusion

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