Conf. de midi: Annulation de plusieurs dispositions de la loi Pot-Pourri II par la Cour constitutionnelle

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi qui aura lieu le mardi  30 janvier 2018 de 12h15 à 13h15 au Palais de Justice, Annexe Nord, Salle DOE  et qui sera consacrée à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017.

Par son arrêt du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé une partie des dispositions de la réforme du droit pénal contenue dans la loi Pot-Pourri II.

Maître Dimitri de Beco, avocat au Barreau de Bruxelles, nous apportera son éclairage sur cette décision et sur les conséquences pratiques de cette dernière.

Nous espérons vous accueillir très nombreux à cette conférence de midi.

Pour rappel, l’inscription est vivement souhaitée en complétant le formulaire d’inscription électronique  pour nous permettre d’établir l’attestation de formation permanente (un point vous sera délivré dans le cadre de la formation permanente).

A cet égard, les attestations de formation permanente seront distribuées par priorité aux personnes inscrites ; celles qui n’auraient pas eu l’occasion de le faire recevront ensuite une attestation remplie manuscritement.

Nous vous rappelons également que  les conférences de midi sont désormais payantes pour les avocats non membres de la C.L.J.B.

Une participation de 10 € TVAC leur est donc demandée ; elle peut être acquittée par un versement au moment de l’inscription en ligne ou le jour de la conférence en remplissant un bulletin de virement.

Il est par ailleurs toujours possible de devenir membre de la C.L.J.B., à tout moment de l’année, en effectuant le payement de la cotisation due en fonction de l’ancienneté au Barreau.

Nous vous remercions pour votre compréhension et espérons vous voir nombreux le 30 janvier 2018.

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